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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de plats à emporter effectuées sur notre site https://lesterresdici.farm. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.

1. Objet

Ces CGV définissent nos droits et obligations ainsi que ceux de nos clients pour la vente en ligne de plats à emporter.

2. Commandes

  • Les commandes sont effectuées exclusivement via notre site internet.
  • Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
  • Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime (problème de paiement, adresse incorrecte, etc.).

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de retrait ou livraison si applicables.
  • Les prix affichés sur le site au moment de la commande sont ceux appliqués.
  • Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

4. Paiement

  • Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via Stripe.
  • La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

5. Retrait / Livraison

  • Les plats peuvent être récupérés sur place aux horaires indiqués lors de la commande.
  • Si nous proposons la livraison, les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transport.
  • Les plats doivent être consommés rapidement après retrait/livraison pour garantir leur qualité.

6. Politique de remboursement

Toutes les commandes sont finales et aucun remboursement ne sera effectué. Cela inclut toute erreur de commande du client.

En cas de problème avéré avec un plat (erreur de notre part, plat non conforme ou impropre à la consommation), vous devez nous en informer dans un délai de 24 heures après retrait/livraison. Une solution équitable pourra alors être proposée (remplacement ou compensation).

7. Responsabilité

  • Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une mauvaise manipulation ou conservation des plats par le client.
  • Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de notre site (images, textes, logos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

9. Données personnelles et sécurité

Nous collectons vos informations uniquement pour traiter et livrer vos commandes. Nous nous engageons à :

  • Ne jamais vendre ni communiquer vos données personnelles à des tiers.
  • Mettre en place toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité de vos données.

En cas de piratage ou d’incident de sécurité indépendant de notre volonté, nous ne pourrons pas être tenus responsables, malgré nos efforts pour protéger vos données.

10. Droit applicable et juridiction

  • Ces CGV sont régies par le droit belge.
  • En cas de litige, vous vous engagez à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
  • À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.

11. Acceptation des CGV

En validant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV, notamment la clause de non-remboursement et la gestion de vos données personnelles.